Conditions Générales

 

LES TERMES SUIVANTS constituent un accord entre vous en tant que («Utilisateur» / «Client») et AVENASTUDIO, («nous», «concepteur») et contiennent les termes et conditions qui s’appliquent à votre accès, et l’utilisation des services que nous fournissons.

GÉNÉRAL

Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous. En engageant AVENASTUDIO, vous acceptez nos conditions générales. Les termes et conditions de ce contrat seront valables et contraignantes à la date de la signature, et continueront d’être valides et contraignantes jusqu’à ce que le client et AVENASTUDIO conviennent par écrit que les services de AVENASTUDIO ne sont plus requis. Les conditions ci-dessous s’appliqueront à tous les individus, entreprises ou sociétés («Client») qui font appel aux services de AVENASTUDIO, de ses sous-traitants, sauf accord contraire écrit des deux parties.

PAIEMENT

Le paiement des services et / ou des produits sera effectué en Euros par virement bancaire ou Paypal. Le paiement initial de 50% du devis est dû avant le début des travaux de conception et le paiement final des 50% restants est dû avant le lancement du site internet. Aucun travail ne débutera avant la réception par AVENASTUDIO du contrat de prestation, datés, signés avec mention « bon pour accord » et l’encaissement d’un acompte de 50%.

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Toutes les factures sont payables dans les 5 jours suivant leur réception. À défaut de paiement à leurs échéances convenues, les sommes dues sont automatiquement, et sans formalités, majorées, à compter de leur date d’exigibilité, d’un intérêt de retard égal à 10%. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, le Client s’engage d’ores et déjà à s’acquitter de l’intégralité de ces frais, à première demande de AVENASTUDIO et sur présentation des justificatifs. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

PROPOSITION

Les devis pour la création de site internet avec AVENASTUDIO sont générés sur la base du dossier fourni par le client et de l’investissement de temps prévu par AVENASTUDIO, et peuvent changer si des travaux supplémentaires sont nécessaires. Les devis fournis sont valables pendant trente (30) jours ouvrables, après l’expiration de cette date, AVENASTUDIO se réserve le droit de modifier ses prix.

RÉSERVATIONS

Toutes les réservations de services avec AVENASTUDIO ne sont confirmées que lorsque le client paie des frais de dépôt non remboursables de 50%. Ceci n’est pas remboursable car il est utilisé pour confirmer une place dans le calendrier de AVENASTUDIO. Une fois l’acompte reçu, un email sera envoyé au Client pour confirmer et prendre les dispositions pour le démarrage du projet. Les 50% finaux seront payables à la fin du projet, ou à la date de livraison prévue.

Exécution de la commande et annulation

Cet accord commence lorsque le client accepte un devis, signe cet accord et paie la facture de dépôt correspondante pour le service de la création de site internet avec AVENASTUDIO et se poursuit jusqu’à ce que tous les services soient terminés et livrés, ou jusqu’à ce que l’accord soit résilié. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment, sur notification écrite à l’autre partie. En cas de résiliation, le client paiera AVENASTUDIO pour tous les services fournis jusqu’à la date de résiliation.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par AVENASTUDIO, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à AVENASTUDIO et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

LIVRAISONS

AVENASTUDIO informe le Client par courrier électronique de l’achèvement de la prestation. La mise en ligne de la prestation vaut livraison.

Il appartient au Client de fournir les éléments nécessaires à la prestation, ainsi le délai de livraison ne dépend pas uniquement de AVENASTUDIO.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

RETARDS

Le client doit déployer tous les efforts raisonnables pour fournir les informations, les matériaux et les approbations nécessaires. Tout retard de la part du client entraînera une prolongation au jour le jour de la date d’échéance pour tous les livrables. Tout retard causé à des conditions indépendantes de la volonté des parties ne sera pas considéré comme une violation et entraînera une prolongation au jour le jour de toute prestation due. Chaque partie doit déployer des efforts raisonnables pour informer l’autre partie, par écrit, d’un retard. Les conditions indépendantes de la volonté des parties comprennent, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la panne de courant, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les conflits du travail, les émeutes, les actes de guerre, le terrorisme et épidémies.

Les délais sont donnés à titre purement indicatifs et n’engagent aucunement AVENASTUDIO, de sorte que tout retard ne pourra constituer une cause de résiliation du contrat de prestation de services, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client.

COMPENSATION

Le client accepte de payer à AVENASTUDIO les frais indiqués dans la proposition de projet, toutes taxes comprises. Les prix dans la proposition de projet incluent uniquement les frais de conception. Des services peuvent s’ajouter à la demande du client, tels que l’hébergement, la licence artistique ou la photographie… ces derniers seront facturés au client.

LES AVANCÉES TECHNOLOGIQUES

Le Client doit se référer aux fournisseurs d’hébergement et de noms de domaine pour toute question concernant les services suivants : Noms de domaine, Hébergement et enregistrement, Certificats SSL, Adresses e-mail et Hébergement e-mail. Le Client doit se référer à sa société de support technique pour toute question concernant les services suivants et leurs Conditions générales applicables : Configuration des adresses e-mail, courriels envoyés vers le spam / courrier indésirable, courrier électronique ne fonctionnant pas et signatures de courrier électronique. AVENASTUDIO décline toute responsabilité si: (a) vos adresses e-mail sont ciblées par du spam car cela échappe à notre contrôle ou (b) les détails du compte de messagerie du client sont obtenus et utilisés pour envoyer du spam ou du matériel malveillant. Nous déclinons toute responsabilité si le site du Client est «piraté» ou attaqué de manière malveillante. AVENASTUDIO ne sera pas tenu responsable et n’est pas responsable de toute perte de revenus résultant de la «décroissance» du site Web du Client, d’un piratage ou autre.

CONCEPTION ET MODIFICATION

Pour les conceptions de sites Web, AVENASTUDIO fournira au client trois (3) séries d’améliorations mineures sans frais supplémentaires dans les dix(10) jours suivant la soumission au client pour examen. (“Période d’examen”). Les améliorations mineures comprennent les changements de couleur, les changements de police, le changement d’images, les changements de texte, les petites modifications du mouvement des éléments sur le site Web, le changement d’images. Les améliorations mineures n’incluent pas l’ajout de pages supplémentaires, le CSS personnalisé, l’intégration de plugins tiers, les téléchargements de contenu supplémentaires qui n’étaient pas couverts à l’origine dans le descriptif de projet. La demande de modifications mineures doit être effectuée par e-mail.

AVENASTUDIO doit, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la notification du client, corriger et soumettre un livrable révisé au client.  Le client doit, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d’un livrable révisé, soit approuver la version corrigée, soit apporter d’autres modifications, dans la limite de 3 phase de modification maximum. Si après trois (3) améliorations ou corrections, le client, n’est toujours pas satisfait, le client peut résilier le présent accord sous réserve des clauses de résiliation du présent accord. Si le client ne fournit pas d’approbation ou de commentaires au cours de la période d’approbation, le projet sera considéré comme validé et terminé .

AVENASTUDIO présumera que le Client a accepté le projet original sans modification, si aucun e-mail demandant des modifications n’a été effectué dans les dix (10) jours suivant le début de la période d’examen.

Le Client autorise : (a) AVENASTUDIO à ajouter un crédit sur le site Web du Client. Ce sera sous forme d’une petite ligne de texte, et sera placé vers le bas de la page Web ; (b) AVENASTUDIO à placer ses créations et son travail, ainsi qu’un lien hypertexte vers le site du client sur le site Web de AVENASTUDIO pour des services d’autopromotion, sauf accord contraire écrit des deux parties.

MODIFICATION DE LA PORTÉE DU PROJET

Si après les dix (10) jours le client souhaite modifier l’étendue des travaux, le client doit envoyer au concepteur un ordre de modification écrit (détaillé, dans un seul e-mail) décrivant les modifications demandées en détail. Dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande de modification, le concepteur répondra par une déclaration proposant la disponibilité des concepteurs, des frais supplémentaires, des changements aux dates de livraison et toute modification des conditions générales. Le concepteur évaluera chaque ordre de modification à son tarif et à ses frais standard. Le client sera facturé en fonction du temps et des matériaux au taux horaire de AVENASTUDIO de 35euros par heure. Ces frais s’ajouteront à tout autre montant payable en vertu du présent accord. Le concepteur peut prolonger ou modifier tout calendrier de livraison ou les délais de l’accord, selon les exigences de ces changements. Le client aura dix (10) jours pour répondre par écrit en acceptant ou en rejetant la nouvelle proposition. Si le client rejette la proposition, le concepteur ne sera pas obligé de fournir des services autres que ceux prévus dans l’accord initial.

 

INFORMATION CONFIDENTIELLE

Les informations nominatives collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le Client sont indispensables au bon déroulement de celle-ci.

Elles sont exclusivement réservées à l’usage de AVENASTUDIO qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à contact@avenastudio.com.

Les informations stockées sont celles réceptionnées grâce au formulaire rempli par le Client sur le site Internet de AVENASTUDIO, ainsi que les données client, plus précisément :

Nom, prénom ; Adresse postale ; Numéro de téléphone ; Devis reçus et commandes effectuées ; Les différents échanges, mails et autres.

Les informations stockées ont pour finalité : Exécuter les devis conclus ; Adresser les factures ; Permettre un conseil personnalisé grâce à l’historique de devis ; Envoyer des renseignements et promotions ; S’assurer du respect de la réglementation et législation en vigueur.

Les informations sont stockées pour une durée de : 3 ans.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles stockées, AVENASTUDIO s’engage à avertir le Client et à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures.

GARANTIE

Dans le cadre de la garantie de bonne réalisation, AVENASTUDIO garantit pendant une durée de 10jours à compter de la livraison du résultat des prestations convenues la correction de toutes anomalies liées à ses développements. Au-delà de ce délai, les demandes de correction feront l’objet d’un devis.

Toute intervention autre que celle de AVENASTUDIO, qu’il s’agisse d’une intervention du Client lui-même ou d’un tiers, annule la garantie. Le Client est seul responsable des données ou éléments communiqués à AVENASTUDIO dans le cadre de la réalisation des prestations convenues. Il est convenu que AVENASTUDIO ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion du résultat des prestations réalisées par AVENASTUDIO.

Le Client doit détenir la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les documents (et sur le contenu des documents) qu’il souhaite utiliser ou reproduire dans le cadre de la réalisation des prestations convenues. AVENASTUDIO refusera toute prestation basée sur des documents dont le Client ne serait pas l’auteur ou, à défaut, dont il ne pourrait justifier en détenir les droits d’utilisation et d’exploitation.

INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ

En cas de poursuites par le véritable titulaire des droits sur les fichiers ou les documents, ou sur le contenu des fichiers ou documents, fournis par le Client, AVENASTUDIO appellera en garantie le Client et sollicitera sa condamnation à des dommages et intérêts, outre le remboursement de l’intégralité des frais qu’elle aurait exposé pour la défense de ses intérêts dans le cadre de cette procédure, amiable ou contentieuse.

En aucun cas, le concepteur ne sera responsable de toute perte de données ou de contenu, de profits perdus, d’interruption d’activité ou de tout dommage indirect.

SERVICES DE SOUTIEN

Une fois les fichiers finaux envoyés et le site Web lancé, toutes les autres révisions sont prises en charge aux taux horaire de 35,00 euros/h. Le concepteur n’héberge / maintient / ou ne prend pas en charge le site Web. Le concepteur a été embauché pour la conception et la personnalisation.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et vidéographiques, illustrations, motifs ainsi que tous signes distinctifs afférents, fournis au Client ou figurant sur le site Internet de AVENASTUDIO (www.avenastudio.com) sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels AVENASTUDIO détient tous les droits de propriété intellectuelle et commerciale. Leur communication à des tiers est interdite et passible de poursuites pénales. Ces documents doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.

Les fichiers de production, les sources, ainsi que toute œuvre protégée par les droits d’auteur restent la propriété exclusive de AVENASTUDIO. Seul le produit fini sera adressé au client, qui en deviendra le propriétaire de fait au moment du règlement complet des factures émises par AVENASTUDIO.

CHOIX DE LA LOI

Quel que soit le lieu d’exécution de la prestation, les relations entre les parties seront régies et analysées selon le droit français, à l’exception de tout autre. Il est de convention expresse que tout litige relatif à l’exécution ou aux conséquences des prestations de service réalisée par AVENASTUDIO sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de MARSEILLE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le lieu de réalisation ou de livraison de la prestation de services convenue.

DÉTAILS

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site Web www.avenastudio.com, le “service” exploité par Avena Studio.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

En contractant AVENASTUDIO pour un service, vous acceptez que vous avez lu les termes et conditions.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter : contact@avenastudio.com